Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur InnovaSchool. En accédant à notre application mobile et à notre site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte et en utilisant InnovaSchool, vous déclarez :

• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat
• Être âgé d'au moins 18 ans ou utiliser le service sous supervision d'un adulte
• Accepter toutes les conditions énoncées dans ce document
• Vous engager à respecter toutes les lois applicables

2. Description du Service

InnovaSchool est une plateforme de gestion scolaire qui permet aux établissements d'enseignement de :

3. Création de Compte

3.1 Inscription

Pour utiliser InnovaSchool, vous devez :

• Créer un compte avec des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Être responsable de toutes les activités sous votre compte

3.2 Types de Comptes

4. Utilisation Acceptable

4.1 Vous vous engagez à :

• ✅ Utiliser le service de manière légale et éthique
• ✅ Respecter les droits des autres utilisateurs
• ✅ Fournir des informations exactes et véridiques
• ✅ Maintenir la confidentialité des données sensibles

4.2 Il est strictement interdit de :

• ❌ Utiliser le service à des fins illégales
• ❌ Tenter d'accéder à des comptes non autorisés
• ❌ Diffuser des virus ou codes malveillants
• ❌ Copier, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation
• ❌ Surcharger ou perturber les serveurs
• ❌ Extraire des données par des moyens automatisés

5. Abonnements et Paiements

5.1 Plans Tarifaires

InnovaSchool propose plusieurs plans d'abonnement :

5.2 Modalités de Paiement

• Les paiements sont effectués via FlexPay ou autres méthodes acceptées
• Les abonnements sont facturés mensuellement à l'avance
• Les prix sont sujets à modification avec préavis de 30 jours
• Aucun remboursement pour les périodes non utilisées

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à InnovaSchool (code, design, logo, contenu) appartiennent à InnovaSchool ou à ses concédants de licence.

7. Responsabilités et Garanties

7.1 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas :

• Une disponibilité ininterrompue du service
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La compatibilité avec tous les appareils

7.2 Limitation de Responsabilité

8. Résiliation

8.1 Par Vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

8.2 Par Nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

• Vous violez ces conditions d'utilisation
• Votre compte est utilisé de manière frauduleuse
• Vous ne payez pas les frais d'abonnement
• Nous cessons d'exploiter le service

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

Votre utilisation continue du service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Kinshasa.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :